Rendre ses déplacements plus durable
Que ce soit pour vos déplacements professionnels ou faciliter les trajets domicile-travail de vos salariés des alternatives aux véhicules thermiques existent et peuvent bénéficier d'aides financières.
- Rendre ses déplacements plus durable
Entreprises, indépendants, associations, vous souhaitez changer de véhicule ? Ou passer au vélo ? On vous accompagne !
Le Fonds Air véhicule : prime à la conversion et prime vélo
Depuis le 1er mars 2022, la Zone à Faibles Emissions (ZFE) de l'agglomération toulousaine exclut progressivement de son périmètre les véhicules les plus polluants.
Objectifs : améliorer la qualité de l'air et préserver la santé de ses habitants.
Afin d'atténuer les répercussions négatives sur les acteurs économiques, les communautés d’agglomérations du SICOVAL et du Muretain Agglo proposent une aide pour accompagner les entreprises et les associations impactées par ces restrictions d’accès, mais également pour soutenir celles qui s’engagent vers des déplacements plus vertueux.
En quoi consiste le Fonds Air Véhicule (FAV) ?
Avec le soutien de l’ADEME, le Fonds Air Véhicule - prime à la conversion et prime vélo – est une aide financière à destination des entreprises et associations de moins de 100 salariés implantées sur le territoire du SICOVAL ou du Muretain Agglo qui souhaitent :
-
Mettre au rebut leur véhicule thermique polluant Crit’Air 3-4-5-non classé, pour le remplacer par un véhicule électrique ou GNV-BioGNV (achat neuf, d’occasion ou en location)
-
Changer la motorisation de leur véhicule thermique actuel par une motorisation électrique (rétrofit électrique)
-
Acheter (neuf ou d’occasion) ou louer un vélo / VAE / vélo-cargo (sans mise au rebut obligatoire)
L’Agence Locale de l’Énergie et du Climat SOLEVAL est en charge de l’animation et de l’instruction des dossiers. L’agence est l’interlocutrice privilégiée des entreprises pour l’ensemble des démarches.
Quels sont les véhicules éligibles ?
- Les véhicules (léger, utilitaire, camionnette, poids-lourd) Crit-Air 0 ou 1, motorisation électrique ou GNV-BioGNV, SI ET SEULEMENT SI un véhicule polluants Crit-Air 3-4-5 et non classés est mis au rebut
- Les vélo(s), mécanique ou à assistance électrique destinés à tous les usages professionnels (vélo-cargo, remorque, diversification de flotte de service et de fonction, déplacements intermodaux…)
Il peut s'agir de véhicules/vélos neufs, en location longue durée ou avec option d’achat ou d’occasion
Les véhicules suivants ne rentrent pas dans le cadre de l’éligibilité de la prime :
- Véhicule hybride
- Véhicule double motorisation
- Véhicule hydrogène
- Véhicule GPL
- Véhicule éthanol/bio-éthanool
- Véhicule essence/diesel Crit'Air 1 ou 2
Votre entreprise/association respecte les critères d’éligibilité et peut bénéficier de l’aide, cette dernière ne peut dépasser l’un des trois plafonds suivants :
- 20 000 € d’aide maximum par entreprise
- 3 véhicules maximum par entreprise, dans la limite des 20 000 € d’aide
- 1 autocar maximum par entreprise
Quels sont les montants des primes ?
• Mise au rebut d’un véhicule Crit’Air 3-4-5-non classé, remplacé par un véhicule électrique ou GNV-BioGNV (neuf, occasion ou location)
Si votre projet concerne la mise au rebut de votre véhicule vieillissant Crit’Air 3-4-5-NC par le remplacement d’un véhicule 100 % électrique ou GNV-Bio-GNV Crit-Air 1 ou 0, les montants des primes en fonction des véhicules sont :
ACHAT NEUF OU LOCATION
VÉHICULE D'OCCASION
Si votre achat concerne un véhicule d’occasion, alors le montant de l’aide est calculé en fonction du surcoût d’un modèle équivalent thermique de la même année, avec un kilométrage équivalent :
- 45 % du surcoût pour un véhicule électrique d’occasion
- 25 % du surcoût pour un véhicule GNV-BioGNV d’occasion.
• Changement de motorisation (rétrofit électrique)
Vous souhaitez changer la motorisation de votre véhicule thermique actuel (essence ou diesel) crit’air 3-4-5 et non classé pour une motorisation électrique (rétrofit) :
- VUL< à 2,5 T – 3,5 T : 16 000 € / véhicule
- PL > à 3,5 T : 25 000 € / véhicule
• Achat (neuf ou d’occasion) ou location de vélo / VAE / vélo-cargo (sans mise au rebut obligatoire)
L’aide permet d’acquérir, en complément de votre flotte existante ou en remplacement, un vélo qui s’adapte aux déplacements liés à vos activités.
L’aide correspond à 50 % du prix d’achat HT, plafonnée selon les montants ci-dessous :
Dans ce cas-là, il n’y a pas de remplacement obligatoire de votre ancien vélo !
Comment bénéficier de l'aide FAV ?
Nous avons mis en place une procédure simplifiée pour que vous puissiez déposer votre demande et bénéficier des aides du FAV.
1 Renseignez-vous sur votre projet : quelles sont les offres existantes ? Quels véhicule ou vélo s’adapte le mieux à vos besoins ?
Lorsque votre choix est fait, demandez des devis auprès des professionnels (concessions, vélocistes, etc).
2 Créez votre dossier en remplissant le formulaire en ligne et déposez les pièces justificatives demandées via le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-air-vehicule-pour-les-entreprises-et-associa
Après une première analyse de notre service instructeur, une notification de décision vous confirmera, ou non, la recevabilité de votre dossier.
3 En cas de confirmation d’éligibilité, réalisez votre achat neuf, d’occasion, rétrofit ou démarrer votre contrat de location
4 Transmettez au service instructeur la suite des pièces justificatives (factures, CG, etc) pour finaliser votre demande (liste disponible dans le mode d’emploi du formulaire en ligne).
Le versement de la prime sera déclenché uniquement sur présentation des pièces justificatives supplémentaires et de la facture correspondant au devis.
- Le dossier de demande devra être déposé avant tout engagement, achat ou démarrage du contrat de location du véhicule/vélo.
-
Avant de déposer votre dossier, merci de prendre connaissance du Règlement. Sa lecture est obligatoire afin de confirmer vos critères d’éligibilité mais également pour prendre connaissance des engagements nécessaires de la part de votre structure.
Le règlement est également disponible en pièce jointe sur le formulaire en ligne. Il est accompagné d’un mode d’emploi pour vous guider pendant votre démarche.
EN RÉSUMÉ
À TÉLÉCHARGER
Un livret
Le règlement du FAV
Quelles sont les autres aides possibles ?
Le Fonds Air Véhicule est un dispositif d’aide à l’achat local qui est cumulable avec les aides de l’État :
• La prime à la conversion s’applique lorsque vous remplacez votre vieux véhicule (essence immatriculé avant 2006, Diesel immatriculé avant 2011) par un vélo ou un véhicule neuf ou d’occasion.
NB. Le rétrofit électrique est éligible.
Une surprime plafonnée à 1 000 € est accordée si vous habitez ou travaillez dans une ZFE.
• Le bonus écologique est une aide à l’achat ou à la location d’un vélo mécanique ou électrique, d’un véhicule électrique et/ou à hydrogène neuf.
Le montant est établi en fonction du prix du véhicule et de la nature du demandeur (particulier ou personne morale)
• Le microcrédit véhicules propres est destiné aux personnes exclues du système bancaire classique, à faibles revenus ou en situation professionnelle fragile, qui souhaitent acquérir en location longue durée (LLD) ou en location avec option d’achat (LOA) un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant. Les véhicules éligibles sont définis par les mêmes critères que ceux pouvant bénéficier d’une prime à la conversion.
Liens utiles
Véhicule :
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/mesures/bonus-ecologique
https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
Vélo :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15906
https://www.asp-public.fr/aides/aide-lachat-dun-cycle-ou-dun-cycle-pedalage-assiste-bonus-velo
Des questions
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