- Rendre ses déplacements plus durable
- Le Fonds Air véhicule : Prime Véhicule+Propre & Prime Vélo
- Quels sont les véhicules éligibles ?
- Quels sont les montants des primes ?
- • Mise au rebut d’un véhicule Crit’Air 3-4-5-non classé, remplacé par un véhicule électrique (neuf, occasion ou location)
- • Achat (neuf ou d’occasion) ou location de vélo / VAE / vélo-cargo (sans mise au rebut obligatoire)
- • Achat (neuf ou d’occasion) ou location de VELI(s) (sans mise au rebut obligatoire)
- • Changement de motorisation (rétrofit électrique)
- • Diagnostics de flottes de véhicules
- Comment bénéficier de l'aide FAV ?
- Quelles sont les autres aides possibles ?
- Des questions
- Le Fonds Air véhicule : Prime Véhicule+Propre & Prime Vélo
Rendre ses déplacements plus durable
Vous êtes une entreprise, un indépendant ou une association
Vous envisagez de remplacer un véhicule thermique par un véhicule électrique ?
d'investir dans un vélo, un vélo cargo ou encore un Véhicule Léger Intermédiaire (VÉLI) ?
Nous vous aidons et accompagnons dans cette démarche, avec le Fonds Air Véhicule !
Que ce soit pour vos déplacements professionnels ou faciliter les trajets domicile-travail de vos salariés des alternatives aux véhicules thermiques existent et peuvent bénéficier d'aides financières.
Le Fonds Air véhicule : Prime Véhicule+Propre & Prime Vélo
Pour réduire la pollution atmosphérique, le Sicoval et Le Muretain Agglo, avec le soutien de l'ADEME, ont mis en place le Fonds Air Véhicule (FAV).
Il s'agit d'une aide financière, sous forme de prime, versée par chaque communauté d'agglomération pour vous aider à réduire les émissions liées aux transports.
Ce dispositif s'adresse aux entreprises et associations de moins de 250 salariés implantées sur le territoire du SICOVAL ou du Muretain Agglo qui souhaitent :
- Mettre au rebut leur véhicule thermique polluant Crit’Air 3-4-5-non classé, pour le remplacer par un véhicule électrique (achat neuf, d’occasion ou en location)
- Acheter (neuf ou d’occasion) ou louer un vélo / VAE / vélo-cargo / Triporteur (sans mise au rebut obligatoire)
- Acheter (neuf ou d’occasion) un VELI (sans mise au rebut obligatoire)
- Changer la motorisation de leur véhicule thermique actuel par une motorisation électrique (rétrofit électrique)
L’Agence Locale de l’Énergie et du Climat SOLEVAL est en charge de l’animation et de l’instruction des dossiers. L’agence est l’interlocutrice privilégiée des entreprises pour l’ensemble de la démarche et pour un accompagnement tout au long du projet.
Quels sont les véhicules éligibles ?
- Les véhicules (léger, utilitaire, camionnette, poids-lourd) à motorisation 100% électrique, SI ET SEULEMENT SI un véhicule polluant Crit-Air 3-4-5 et non classé est mis au rebut
- Les vélos, mécaniques ou à assistance électrique destinés à tous les usages professionnels (vélo-cargo, remorque, diversification de flotte de service et de fonction, déplacements intermodaux…)
- Les Véhicule intermédiaires Légers (VELI) destinés à tous les usages professionnels
Il peut s'agir de véhicules/VELI/vélos neufs, en location longue durée ou avec option d’achat ou d’occasion
Votre structure respecte les critères d’éligibilité et peut bénéficier de l’aide,
cette dernière ne peut dépasser le plafonds suivants :
- 20 000 € d’aide maximum par entreprise
- 30 000 € d’aide maximum par association
Quels sont les montants des primes ?
• Mise au rebut d’un véhicule Crit’Air 3-4-5-non classé, remplacé par un véhicule électrique (neuf, occasion ou location)
Si votre projet concerne la mise au rebut de votre véhicule vieillissant Crit’Air 3-4-5-NC par le remplacement d’un véhicule 100 % électrique, l’aide correspond à 80 % du prix d’achat HT, plafonnée selon les montants ci-dessous :
• Achat (neuf ou d’occasion) ou location de vélo / VAE / vélo-cargo (sans mise au rebut obligatoire)
L’aide permet d’acquérir, en complément de votre flotte existante ou en remplacement, un vélo qui s’adapte aux déplacements liés à vos activités.
L’aide correspond à 55 % du prix d’achat HT, plafonnée selon les montants ci-dessous :
• Achat (neuf ou d’occasion) ou location de VELI(s) (sans mise au rebut obligatoire)
Pour les entreprises (PE et ME), une aide à hauteur de 40% du prix d’acquisition ou de location des véhicules.
Les véhicules éligibles sont destinés au transport de marchandises particulièrement adaptés à la logistique urbaine.
Cela concerne les quadrimobiles légers L6e-BU et quadrimobiles lourds L7e-CU qui sont pourvus d’une propulsion électrique.
Les associations travaillant dans le secteur social pourra bénéficier de cette aide aux VELIs destinés au transport de voyageurs de la catégorie L6e-BP.
• Changement de motorisation (rétrofit électrique)
La conversion d’une motorisation thermique (essence ou diesel) vers une motorisation 100 % électrique ouvre droit à une aide forfaitaire de :
- 20 000€ par véhicule pour les poids lourds
- 16 000€ par véhicule pour les utilitaires légers
- 4 000€ par véhicule pour les véhicules légers
• Diagnostics de flottes de véhicules
Un diagnostic ou audit de votre flotte est un levier puissant pour optimiser la gestion de vos véhicules, réduire significativement vos coûts et diminuer votre empreinte environnementale. Il vous aide à cibler les dépenses superflues, à améliorer la performance globale de votre parc, à garantir sa conformité aux réglementations, et surtout, à contribuer activement à la protection de l'environnement en réduisant les émissions polluantes.
Le FAV peut prendre en charge une partie du coût de cette démarche ; n'hésitez pas à nous consulter.
Comment bénéficier de l'aide FAV ?
Nous avons mis en place une procédure simplifiée pour que vous puissiez déposer votre demande et bénéficier des aides du FAV.
1 Renseignez-vous sur votre projet : Quelles sont les offres existantes ? Quel véhicule ou vélo s’adapte le mieux à vos besoins ?
Lorsque votre choix est fait, demandez des devis auprès des professionnels (concessions, vélocistes, etc).
2 Créez votre dossier en remplissant le formulaire en ligne et déposez les pièces justificatives demandées via le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/
Après une première analyse de notre service instructeur, une notification de décision vous confirmera, ou non, la recevabilité de votre dossier.
3 En cas de confirmation d’éligibilité, réalisez votre achat neuf, d’occasion, rétrofit ou démarrer votre contrat de location.
4 Transmettez au service instructeur la suite des pièces justificatives (factures, CG, etc) pour finaliser votre demande (liste disponible dans le mode d’emploi du formulaire en ligne).
Le versement de la prime sera déclenché uniquement sur présentation des pièces justificatives supplémentaires et de la facture correspondant au devis.
- Le dossier de demande devra être déposé avant tout engagement, achat ou démarrage du contrat de location du véhicule/vélo.
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Avant de déposer votre dossier, merci de prendre connaissance du guide de la démarche. Sa lecture est obligatoire afin de confirmer vos critères d’éligibilité mais également pour prendre connaissance des engagements nécessaires de la part de votre structure.
Le règlement est également disponible en pièce jointe sur le formulaire en ligne. Il est accompagné d’un mode d’emploi pour vous guider pendant votre démarche.
EN RÉSUMÉ
À TÉLÉCHARGER
Un Flyer (vélo)
Un Flyer (véhicule)
Un guide
Quelles sont les autres aides possibles ?
Le Fonds Air Véhicule est un dispositif d’aide à l’achat local qui est cumulable avec les aides de l’État :
• Le bonus écologique : Afin de favoriser la mobilité propre, une aide dite « bonus écologique » accompagne l'acquisition de véhicules zéro émission.
+ d'infos : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique#qu-est-ce-que-le-bonus-cologique_1
• Le microcrédit véhicules propres est destiné aux personnes qui souhaitent acquérir un véhicule propre mais qui sont exclues du système bancaire classique et ne disposant pas de garanties financières.
+ d'infos : https://www.info.gouv.fr/actualite/un-microcredit-vehicules-propres-pour-les-foyers-modestes
• Quel véhicule pour remplacer le mien ? Pour faire le point sur mon usage et découvrir les aides auxquelles je peux prétendre.
+ d'infos : https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/
Des questions
Contactez votre conseiller mobilité
Franck DERACHE
ou via le formulaire ci-contre
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