Les certificats d’économie d’énergie

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Les CEE entrent dans le cadre des mécanismes de financement du Grenelle Environnement ; les collectivités peuvent donc les utiliser comme levier de financement pour leurs projets de maîtrise de l’énergie.

Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie, appelés les « obligés » ; faute de quoi ceux-ci devront payer une pénalité.

Le Gouvernement a décidé de poursuivre le dispositif des CEE en 2014 sous la forme d’une prolongation d’un an de la seconde période (2011-2013), avec les mêmes règles et le même taux d’effort.

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CEE_Soleval_fev2012
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