Géothermie sur aquifère

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Le principe : La géothermie sur aquifère, ou nappe phréatique, consiste à se servir de la chaleur de l’eau souterraine. En fonction de sa température cette eau peut-être utilisée directement ou indirectement par le biais d’une pompe à chaleur. Dans le deuxième cas, cela remplace l’air ou la terre comme source de calories.


Le potentiel : Les données du sous-sol sont en libre accès sur le site internet géothermie-perspectives : Données par communes

Voici un exemple des informations que l’on peut y trouver avec la commune de Donneville : Données SIG On peut y voir que l’eau remonte proche de la surface (2,9m). Cela concorde avec les études menées sur le terrain.


La réglementation : La géothermie est concernée par le code minier ainsi que par le code de l’environnement.

Pour tout forage de plus de 10 m de profondeur, il est nécessaire de faire une déclaration à la préfecture dans le cadre du code minier. Si l’eau utilisée n’est pas rejetée dans le même aquifère, que le prélèvement annuel est supérieur à 1000 m³ ou encore que le débit est supérieur à 80m³/h, une autorisation est nécessaire dans le cadre du code de l’environnement.

Pour mieux comprendre la réglementation, un résumé schématique (4 pages) et une synthèse reprenant les points clés (24 pages) sont disponibles :

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Résumé de la réglementation

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Synthèse de la réglementation

Le document à remplir pour la déclaration ainsi que sa notice explicative :

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Notice pour la déclaration de forage

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Formulaire de déclaration préalable aux travaux souterrains


Les démarches avant installation : Un test de pompage doit être effectué avant toute installation. Le but est de déterminer si la nappe phréatique dispose d’un débit d’eau assez important par rapport aux besoins et si celui-ci est constant dans le temps. Ce test dure en général 2 à 3 jours. La qualité de l’eau doit aussi être contrôlée afin de déterminer sa corrosivité et ainsi adapter le matériel qui sera nécessaire.


Les aides, les garanties et les dispositifs financiers :
- Une garantie, nommée Aquapac, existe afin de couvrir les risques géologiques pour des installations de plus de 30kW. Celle-ci prend en charge la phase de recherche (forage sur une nappe phréatique dont le débit est insuffisant) et la phase d’exploitation (baisse du débit dans le temps).
Voici le détail de la procédure ainsi que le document administratif :

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Procédure AQUAPAC

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Dossier de demande de garantie AQUAPAC

- Le Fond Chaleur de l’ADEME valorise les projets de géothermie. Deux cas se présentent : la géothermie sur aquifère profond (> 200m) et la géothermie intermédiaire avec pompe à chaleur (< 200m). Pour être éligible, une installation doit être pourvue d’une puissance de 50 kW avec un COP minimal de 4. Un comptage d’énergie complet doit être mis en place (production, consommations des auxiliaires, de l’appoint...). L’eau prélevée doit impérativement être rejetée dans l’aquifère d’origine. Enfin les réglementations en vigueur sur le sous-sol et l’environnement ainsi que la réglementation thermique pour le bâtiment concerné doivent être respectées.

Les aides sont définies au cas par cas et un suivi de la production est exigé afin d’en bénéficier. Un ratio de 40% sur les dépenses éligibles est néanmoins donné à titre indicatif pour un projet de géothermie avec pompe à chaleur.
Le document suivant contient tous les détails et les conditions pour bénéficier de cette aide ainsi que les points pris en compte pour en calculer le montant (pages 26 et 44) :

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Méthode de calcul du Fond Chaleur

Les contacts de l’ADEME en Midi-Pyrénées pour le Fond Chaleur :

  • Thierry de Mauléon : thierry.demauleon@ademe.fr
  • Nathalie Gonthiez : nathalie.gonthiez@ademe.fr

- Les certificats d’économies d’énergies (CEE) s’appliquent à l’installation d’une PAC eau/eau. Il s’agit des économies d’énergie réalisées lors de travaux de rénovation. Exprimés en kWh Cumac (kWh cumulés actualisés), ces CEE font l’objet d’un marché qui leur est propre. En effet, les distributeurs d’énergie, appelés obligés, doivent atteindre un seuil d’économie d’énergie en permettant à leurs clients d’en réaliser ou en rachetant des CEE aux organismes en détenant, appelés éligibles. Les travaux permettant d’engranger des kWh Cumac sont référencés sous forme de fiches d’opérations standardisées.
La fiche BAT-TH-13 est celle qui concerne les PAC eau/eau :

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Fiche d’opération standardisée BAT-TH-13

La vente est possible à condition de posséder 20GWh Cumac au minimum. Il est cependant possible de s’associer avec d’autres éligibles pour atteindre ce seuil. Le prix de rachat actuellement constaté pour début 2011 se situe autour de 0,375 centimes d’€/kWh Cumac.
Pour plus d’informations : le site du registre national des CEE.


Les acteurs de la filière : Un recensement des professionnels du milieu est disponible sur geothermie-perspectives :


Liens utiles :

  • AFPG (Association Française des Professionnels de la Géothermie) :
    www.afpg.asso.fr
  • AFPAC (Association Française pour les Pompes A Chaleur) :
    www.afpac.org
  • ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) :
    www.ademe.fr
En partenariat avec:
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