La réglementation thermique

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POUR LA CONSTRUCTION NEUVE :

Depuis le 1er janvier 2013, toutes les constructions neuves doivent être conformes à la réglementation thermique RT2012.

 

*** Qu’est-ce que la RT2012 ?

 

La RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à 50kWhep/m2.an (valeur modulée en fonction de la surface du bâtiment, de sa localisation géographique, de son altitude...). Elle est fondée sur 3 indicateurs qui expriment 3 exigences de résultats :

 

- L’efficacité énergétique du bâti : Bbio
— caractérise l’impact de la conception bioclimatique sur l’efficacité énergétique du bâti.
— doit être inférieur à une valeur maximale Bbiomax, fonction de la typologie du bâtiment, de sa localisation géographique et de son altitude ;  

Il passe donc par une bonne conception du logement.

- La consommation énergétique du bâtiment : Cep
— caractérise la consommation d’énergie primaire du bâtiment.
— doit être inférieur à une valeur maximale Cepmax qui est elle aussi modulée et qui porte sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs).  

Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

- Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés : Tic
— température intérieure conventionnelle
— caractérise l’exigence relative au confort d’été.
— doit être inférieur à une valeur de référence Ticref

 

Pour garantir la qualité de mise en œuvre et le confort d’habitation, la RT2012 comporte également des exigences de moyen :
- le traitement des ponts thermiques
- le traitement de l’étanchéité à l’air, avec test de la « porte soufflante »
- une surface minimale de baies vitrées
- l’utilisation des énergies renouvelables
- le comptage de l’énergie pour l’information de l’occupant

 

*** La RT2012 en pratique :

 

Deux documents sont à établir :

- Au dépôt de la demande de permis de construire :  

Vous devez faire réaliser une étude thermique réglementaire par un bureau d’étude afin de déposer l’attestation Bbio avec le permis.  

Ce document permettra de s’assurer :
— de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet
— que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours aux énergies renouvelables  

ATTENTION : A ce stade, seul le Bbio est exigé mais assurez-vous que le Cep et la Tic seront bien conformes aux exigences de la RT en partant sur cette enveloppe de bâti !!!  

- A l’achèvement des travaux :  

Une attestation doit être établie par un architecte, un diagnostiqueur, un bureau de contrôle ou un organisme de certification (si le bâtiment fait l’objet d’une certification).  

Ce document permettra de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :
— les trois exigences de résultats de la RT 2012 (Bbio, Cep, Tic),
— la cohérence entre l’étude thermique et le bâtiment construit (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents.

 

Pour aller plus loin...
- Guide Adème : Construire sa maison avec la RT 2012
- site RT-batiment
- sites gouvernementaux :ici et ici

 

*** Dans le collectif :

 

Les logements collectifs bénéficient d’une dérogation provisoire de se conformer à la RT2012, avec une consommation maximale de 57,5 kWh/m².an, jusqu’au 31 décembre 2017.  

Consulter l’arrêté

 

*** Et après... la RT2020

 

La RT2020 est déjà en réflexion (RBR2020).  

Cette réglementation devrait imposer que tous les bâtiments neufs soient BEPOS c.à.d Bâtiments à Énergie Positive. Ils devront donc produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment.  

Ceci implique que les bâtiments devront d’abord être conçus pour être passifs, de façon à minimiser les besoins énergétiques, puis produire une énergie renouvelable.  

La RT2020 va également imposer la prise en compte de nouveaux usages, comme l’utilisation des appareils ménagers et des appareils électroniques (ordinateurs, télévision, réfrigérateur) ainsi que les effets du carbone de la construction.  

Cette notion de consommation d’usage du bâtiment RT 2020 s’inspire notamment de nos voisins européens et de leurs labels (notamment le label passivhaus allemand et son moteur de calcul PHPP).  

Les déplacements pourraient aussi être pris en compte ainsi que l’analyse du cycle de vie du bâtiment, c’est à dire qu’il faudra intégrer l’énergie grise, l’énergie qu’il a fallu pour produire les matériaux de construction, leur recyclage...  

Pour en savoir + …

POUR LA RENOVATION :

Les mesures réglementaires sont différentes selon l’importance des travaux entrepris :

 

- La réglementation thermique « globale »  

Elle s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires respectant simultanément les trois conditions suivantes :  

— leur Surface Hors Œuvre Nette (SHON) est supérieure à 1000m² ;
— construits après le 1er janvier 1948.
— le coût des travaux de rénovation « thermique » est supérieur à 25% de la valeur hors foncier du bâtiment, ce qui correspond à 322 € HT /m² pour les logements et 275 € HT/m² pour locaux non résidentiels ;  

Ces bâtiments doivent aussi faire l’objet d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de construire.

 

- La réglementation thermique « élément par élément »  

Elle définit une performance minimale pour l’élément remplacé ou installé.  

Elle s’applique :
— aux bâtiments de moins de 1000 m², quelle que soit l’importance des travaux portant sur la thermique entrepris ;
— aux bâtiments de plus de 1000 m² qui font l’objet de travaux de rénovation plus légers (qui ne reprennent pas l’ensemble des postes susceptibles d’améliorer la performance énergétique).
— à tous les bâtiments construits avant 1948.  

Consulter l’arrêté

 

Pour aller plus loin...
- Guide Adème : TRAVAUX DE RÉNOVATION : La réglementation thermique
- Site gouvernemental
- La RT globale
- La RT élément par élément

 

LES LABELS :

Si vous achetez un bâtiment BBC, il sera en fait conforme à la RT2005 mais se rapprochera des performances exigées par la RT2012.  

Pour vous y retrouver... un guide Adème : Les certifications et labels pour les logements

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